Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

Informations clés

L’Autorité nationale des jeux encadre donc, en France, tout ce qui relève du jeu de casino, des paris, etc. Voici quelques informations clés la concernant.

1. En tant qu’autorité indépendante, l’ANJ rend compte de ses résultats directement au Sénat et à l’Assemblée Nationale, chacune de ces deux chambres ayant le pouvoir d’auditionner son président.
2. Sa mission principale est de veiller à ce que les opérateurs agréés respectent les lois et les régulations en vigueur. Elle effectue aussi des missions de prévention.
3. L’ANJ en France, c’était en 2020 un budget de 8 millions d’euros et une équipe de 53 employés aux compétences diverses.

Histoire de l’ANJ

Cette autorité française naît, sous sa forme initiale, en 2010 : c’est alors la création de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). L’ARJEL deviendra ANJ plus tard. L’ARJEL accompagne alors la loi sur la libéralisation des jeux de mai 2010, qui ouvre le marché français des jeux en ligne.

La seconde grande étape survient en effet en 2019, avec la loi PACTE et la privatisation de la Française des Jeux. La même année est créée l’ANJ afin de superviser l’ensemble des marchés. Plus que le seul jeu en ligne, l’ANJ supervise le jeu de casino, les paris de sport, etc.

Statut et gouvernance

La grande force de cette autorité est qu’elle dispose de pouvoirs étendus, ainsi que d’une compétence à l’échelle nationale. Elle peut ainsi effectuer un contrôle global et assurer une application uniformisée de la loi. Là encore, c’est la protection des joueurs qui prime. L’ANJ supervise donc tous les paris et les jeux d’argent autorisés en France.

Le statut

L’Autorité nationale des jeux dispose du statut d'autorité administrative indépendante. Cette indépendance est évidemment cruciale, afin d’éviter tout conflit d’intérêts en liaison, notamment, avec la privatisation de la Française des Jeux. Grâce à l’article 137 de la loi PACTE, elle dispose de la compétence que nous avons déjà décrite sur tous les types de jeux, qu’il s’agisse de casino, de paris divers, de paris sportifs...

L’ANJ, en France, est elle-même contrôlée par les deux chambres du Parlement. C’est le président de l’ANJ qui rend compte indépendamment au Sénat et à l’Assemblée Nationale, qui ont le pouvoir de le convoquer pour une audition.

Gouvernance

L’ANJ est structurée comme suit.

• Elle est présidée par Isabelle Falque-Pierrotin depuis 2020. Cette dernière a le statut de conseillère d'État et elle est nommée par décret du président de la République française.
• La présidente dirige elle-même le collège de l'ANJ, qui est composé de neuf membres nommés pour des mandats de six ans non renouvelables, avec un roulement de plusieurs membres tous les deux ans.
• Pour que l’ANJ gère les jeux, il lui faut des membres aux compétences diverses. Ils sont donc désignés en fonction de celles-ci et peuvent l’être par le Sénat, par l'Assemblée nationale ou encore par des décrets spécifiques.
• Les décisions sont collégiales et prises à la majorité, mais la présidente dispose d’un vote décisif en cas d’égalité.
• Enfin, trois comités consultatifs travaillent en parallèle et sont là pour soutenir l’Autorité nationale des jeux. Leurs domaines de compétences dans la prévention du jeu excessif (physique comme en ligne), dans le contrôle des opérations de jeux et dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les missions de l’ANJ

Comme vous l’avez déjà compris, l’Autorité nationale des jeux dispose de compétences étendues, et pour cause : ses missions nationales sont nombreuses et complexes. Il lui faut donc disposer de moyens appropriés pour les mener à bien.

• La prévention du jeu excessif et la protection des mineurs sont l’une de ses missions les plus importantes, puisqu’elles constituent la finalité de ses efforts.
• Dans cette optique, elle doit garantir la transparence et la légalité du jeu en France. Elle a donc autorité sur tous les acteurs du marché. L’ANJ contrôle le casino en ligne aussi bien que physique, sur les jeux à gratter, sur la loterie, etc.
• Elle effectue une veille et une lutte permanentes contre les activités frauduleuses, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Enfin, elle effectue la promotion d’un développement économique équilibré de l’industrie du jeu d’argent à l’échelle nationale. Pour ce faire, elle s’efforce d’en limiter les éventuelles dérives économiques (monopoles, etc.).

Les actions de l’ANJ

Avoir des missions est une chose, pouvoir les mener à bien en est une autre. L’ANJ mène donc plusieurs actions dans toute la France afin, tout à la fois, de protéger les joueurs, de surveiller l’activité de casino, de maintenir une veille permanente sur le jeu d’argent. Petit tour d’horizon.

Protection des joueurs

Ce sont les initiatives de l’Autorité nationale des jeux qui sont les plus visibles par le grand public. Elle effectue notamment des campagnes de sensibilisation et conclut des partenariats avec des associations françaises spécialisées.

Il lui revient aussi de surveiller les opérateurs physiques et en ligne afin de s’assurer qu’ils sensibilisent leurs joueurs et leur proposent des outils de protection véritablement fonctionnels, tels que les options d’auto-exclusion et des limites de dépôt. Tout casino en ligne est contrôlé par l’ANJ pour peu qu’il soit agréé : c’est pourquoi il importe de ne jouer que sur des sites agréés, car cela signifie qu’ils sont contrôlés.

Moyens de contrôle et sanctions

Il n’y a pas de contrôle efficace qui soit envisageable sans sanctions à la clef. Là encore, l’ANJ dispose de tout un éventail de possibilités qui lui donnent réellement les moyens de ses compétences, et cela d’autant mieux que la réglementation nationale en matière de jeux d’argent est très stricte.

L’ANJ n’effectue donc pas que des rappels à l’ordre : elle peut attaquer, sanctionner (financièrement, en particulier) et, bien sûr, dans le plus extrême des cas, faire sauter son agrément. Son autorité est complète, tandis que le respect des règles de sécurité et d’équité demeure le fil conducteur qui justifie toutes ses décisions.

La lutte contre les manipulations sportives

L’Autorité nationale des jeux, on l’a dit, ne s’occupe pas que de casino : elle supervise aussi les paris sportifs. Outre les compétences que nous avons déjà citées, elle travaille aussi en partenariat avec des organisations sportives, en France comme à l’international, afin de prévenir et de détecter les manipulations quelles qu’elles soient.

Enfin et bien entendu, l’ANJ supervise les paris sportifs. Elle a ici les mêmes objectifs que ceux déjà cités : protection des joueurs, respect des réglementations, etc. C’est donc elle qui veille à ce que le sport demeure sain, malgré les sommes parfois colossales qui sont engagées dans ce secteur, notamment durant les grands championnats.

L’accompagnement des opérateurs

Les opérateurs sont les premiers partenaires de l’ANJ : si elle est là pour les contrôler, elle est aussi là pour les aider à s’adapter le mieux possible au droit français. Elle leur transmet des recommandations et les aide à mettre en place les structures les plus efficaces pour promouvoir le jeu responsable et limiter les risques. L’industrie des paris dans les sports, les sites de casino en ligne, etc. gagnent tous à travailler en toute transparence avec l’ANJ, qui ne fait qu’appliquer la loi.

L’ANJ et les jeux, c’est donc d’abord une affaire de bonne collaboration avant d’être une affaire de contrôle et de sanctions.

La lutte contre le blanchiment d’argent

Responsabilité plus discrète et pourtant essentielle, la lutte contre le blanchiment d’argent va de pair avec le contrôle national du marché des jeux d’argent. Elle permet d’entraver les réseaux mafieux et même le financement du terrorisme.

L'Autorité nationale des jeux maintient une veille permanente sur les flux financiers liés au secteur. Sa fonction est ici de veiller à ce qu’aucun opérateur ne participe à des opérations suspectes, ou même ne les permette. C’est là aussi une façon de responsabiliser lesdits opérateurs, qui ont tout intérêt à rendre compte à l’Autorité nationale des jeux de tout mouvement qui leur paraît suspect et à collaborer au mieux avec elle.

Les opérateurs agréés

En France, c’est donc l’ANJ qui donne son agrément à des opérateurs afin qu’ils puissent évoluer sur le marché des jeux d’argent. Citons les principaux.

• La Française des Jeux (FDJ), fondée en 1976, a été ouverte à la privatisation en 2019. C’est sans nul doute l’opérateur le plus connu en France.
• Le Pari Mutuel Urbain est bien mieux connu sous son acronyme : PMU. C’est le plus ancien opérateur de France encore en activité, puisqu’il est fondé en… 1930 ! Une époque durant laquelle le cheval était bien plus présent dans nos sociétés, et durant laquelle aussi les paris sur les courses de chevaux étaient une pratique beaucoup plus courante qu’aujourd’hui.
• L’ANJ a agréé d’autres opérateurs, au nombre de quinze : Betclic, VBet, Winamax, etc.

Interdiction volontaire de jeux

Commençons par préciser que l’ANJ, avec l’interdiction de jeux, propose une démarche strictement personnelle grâce à laquelle chacun peut décider de s'auto-exclure des jeux d’argent afin de s’extraire de l’endettement et de la dépendance.

Le processus est simple, anonyme et rapide : il suffit d’effectuer une demande en ligne et de suivre le protocole afin de se voir interdit de jeu. Deux systèmes existent : l’un compris entre 24 heures et un an, l’autre de trois ans. Cette interdiction vaudra aussi bien pour la FDJ que pour le PMU, ainsi que pour tout opérateur, site de paris sur les sports ou casino en ligne agréé ANJ. Une démarche potentiellement salvatrice mais qu’il faut encore avoir le courage d’entreprendre.

La commission des sanctions

La commission des sanctions est indépendante du collège de l’ANJ et elle peut être saisie par ledit collège dans le cadre d’une procédure entamée à l’encontre d’un opérateur.

C’est elle qui a autorité pour sanctionner les manquements avérés des opérateurs. Elle agit elle aussi à l’échelle nationale et est composée de deux membres du conseil d’Etat, de deux conseillers à la Cour de cassation et de deux magistrats à la Cour des comptes. Agissant dans un cadre légal précis, elle peut infliger des amendes et diverses autres sanctions (réduction de la durée d’agrément, etc.) à la suite de contrôles et de délibérations.

Faits intéressants sur l'ANJ

Il nous reste à relever quelques informations qui permettent de mieux comprendre le fonctionnement de l’Autorité nationale des jeux.

1. Une collaboration européenne. Bien qu’elle agisse en France, l'ANJ ne travaille évidemment pas seule, mais en partenariat avec ses divers homologues européens. Cela a deux avantages majeurs : permettre l’établissement de standards européens, ce qui va dans le sens de l’uniformisation du droit de l’Union ; faciliter le contrôle des flux et la lutte contre le blanchiment d’argent.
2. Une forte visibilité publique. Elle ne travaille pas dans l’ombre. Une grande partie de sa mission réside dans une communication active. Pour ce faire, elle organise des campagnes de sensibilisation et prend part aux initiatives visant à informer et protéger les joueurs.
3. L’établissement d’un rapport annuel. Accessible à tous, rendu très lisible par des infographies claires, ce rapport annuel dresse un bilan d’ensemble du secteur des paris en France. L’ANJ y traite des paris sportifs, du casino et de tout ce qui relève de ses compétences.

Conclusion

L’ANJ est bien plus qu’un organisme public parmi d’autres. Son éventail de compétences est très large et ses moyens d’action sont vastes, que ce soit dans les casinos, dans les sports, en physique ou en ligne. C’est un acteur essentiel de la bonne santé du marché français des jeux d’argent.

Pour en apprendre davantage à son propos, nous ne saurions trop vous inviter à visiter le site de l’ANJ. Il est clair, bien fait et constitue une mine d’informations, que vous soyez joueur ou pas, que vous jouiez beaucoup ou pas beaucoup, que votre pratique du jeu vous préoccupe ou non.

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