France Victimes 39

Informations clés

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Présentation de l’association

Située à Lons-le-Saunier, France Victimes 39 propose un service gratuit et confidentiel aux victimes. L’association indique venir en aide aux victimes d’infractions dans tout le département du Jura, notamment en cas de violences, violences intrafamiliales, abus sexuels, agressions, escroqueries, vols, cambriolages, accidents de la circulation, dégradations, troubles de voisinage et pensions alimentaires impayées.

L’aide est décrite comme une prise en charge globale des difficultés des victimes, avec une écoute, des informations sur les droits, un accompagnement dans les démarches, un soutien psychologique, et une orientation vers d’autres professionnels selon les besoins.

L’association dispose d’un site et communique des coordonnées, des permanences et des modalités d’accueil, ce qui confirme la continuité de ses activités au moment des informations publiées.

Aide aux victimes

Accompagnement juridique

France Victimes 39 présente ses services juridiques comme gratuits et soumis à une confidentialité stricte. L’association indique assurer un accueil, une information et un suivi personnalisé.

L’accompagnement juridique peut couvrir notamment l’aide à la prise de contact auprès des interlocuteurs liés à la procédure, des informations sur l’avancement d’un dossier, et l’aide à comprendre les démarches utiles selon la situation.

L’association mentionne aussi l’accompagnement pour certaines demandes et formalités, comme la constitution de partie civile, la demande d’une copie de jugement, ou la compréhension des étapes liées à l’exécution d’une décision.

Sur l’indemnisation, l’association explique pouvoir informer et orienter vers les dispositifs existants, et aider à la constitution de dossiers selon les critères applicables, notamment lorsqu’une démarche d’indemnisation est possible via des mécanismes dédiés.

Enfin, l’association précise la possibilité de mise en relation avec un avocat, et l’information sur l’aide juridictionnelle lorsque la situation le justifie.

Accompagnement psychologique

L’association décrit le soutien psychologique comme accessible à toute personne victime d’une infraction pénale, qu’elle soit victime directe ou proche impacté. L’aide psychologique est assurée par une professionnelle et annoncée comme prise en charge par l’association, gratuitement.

Le cadre annoncé est celui d’entretiens individuels. Une première rencontre sert à faire un point sur la situation, à repérer les symptômes liés au traumatisme, et à recueillir les attentes de la personne concernant la prise en charge. L’objectif présenté est d’aider la personne à se dégager progressivement de son statut de victime et à redevenir actrice de sa propre histoire.

Médiation pénale

France Victimes 39 indique réaliser des médiations pénales à la demande du Procureur de la République, avec des objectifs clairement annoncés.

La médiation vise à rechercher un accord entre les parties en litige, faire cesser le trouble résultant de l’infraction, réparer le préjudice causé à la victime, et favoriser l’apaisement des tensions.

La médiation pénale est présentée comme une alternative aux poursuites constituant une réponse pénale à un fait caractérisé. Le consentement de la victime et de l’auteur est nécessaire. La victime doit être informée du principe de la médiation, et du fait que le refus de participer n’a pas d’incidence négative automatique sur la suite de la procédure.

L’association distingue aussi la médiation pénale de la médiation familiale, en rappelant que le cadre et les finalités ne sont pas les mêmes. Elle indique également que les personnes concernées peuvent être assistées par un avocat.

Vos droits

France Victimes 39 présente les droits des victimes dans une logique très pratique. L’idée centrale est que la victime doit être accueillie avec respect, recevoir des informations compréhensibles, et pouvoir faire valoir ses droits tout au long des démarches.

L’association insiste sur le droit de recevoir gratuitement et rapidement, pendant la procédure, les informations nécessaires sur les droits et sur la manière de les exercer. Elle met aussi en avant l’importance de savoir vers quelles institutions et quels services se tourner, selon la situation.

Sur les démarches, plusieurs points sont rappelés de manière pédagogique.

Le dépôt de plainte peut se faire auprès de la police ou de la gendarmerie, et il est aussi possible d’écrire au procureur. Il est rappelé que les plaintes doivent être reçues. La main courante est présentée comme une déclaration de faits qui ne déclenche pas, en elle-même, une enquête.

Le retrait de plainte est présenté comme une démarche qui n’entraîne pas automatiquement l’arrêt des poursuites. L’association explique aussi que déposer plainte ne suffit pas, à lui seul, pour obtenir une réparation financière. La constitution de partie civile est le mécanisme mis en avant pour demander réparation et faire valoir ses intérêts.

Une fois partie civile, la victime peut être informée sur le déroulement de la procédure, comprendre les étapes, et exercer les recours possibles selon le contexte du dossier.

Je suis une victime

France Victimes 39 décrit de façon concrète ce que recouvre le fait d’être victime, y compris lorsque l’impact touche aussi l’entourage.

L’association distingue plusieurs types de préjudices possibles.

Le préjudice corporel concerne l’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique. Le préjudice moral concerne les dommages psychologiques. Le préjudice d’agrément correspond à la privation de certaines satisfactions de la vie quotidienne. Le préjudice matériel recouvre les pertes, dégâts ou dégradations. Le préjudice indirect vise le préjudice subi du fait du dommage ou du décès d’un proche.

Comment prouver sa qualité de victime

L’association met en avant des éléments de preuve selon la nature du préjudice.

Pour les atteintes à la personne, un certificat médical établi par un médecin est un document important. L’examen peut être réalisé par un médecin traitant ou aux urgences. Selon les cas, une orientation vers un service médico-judiciaire peut intervenir après dépôt de plainte, et une expertise peut aussi être ordonnée dans le cadre d’une procédure.

Pour les dommages matériels et certains frais, l’association évoque l’intérêt de conserver les documents utiles, comme des factures, devis, justificatifs liés à des réparations, ou des documents professionnels en cas de perte de salaire.

L’association mentionne aussi l’ITT telle qu’évaluée médicalement. Elle précise que ce n’est pas un arrêt de travail, mais une période pendant laquelle la personne ne peut pas vivre normalement. Cet élément peut compter pour apprécier la gravité des faits et le préjudice.

Vers qui se tourner

France Victimes 39 rappelle le rôle des associations d’aide aux victimes, qui peuvent fournir une écoute, un accompagnement juridique, social ou psychologique, et une orientation dans la procédure, du dépôt de plainte à l’exécution du jugement.

L’association mentionne également le Bureau d’aide aux victimes au palais de justice, qui peut fournir des informations sur une procédure, accompagner lors d’une audience, et expliquer certaines démarches selon les besoins.

Administration et gouvernance

L’association fonctionne avec un conseil d’administration. La composition ci-dessous est celle communiquée dans ses supports.

Conseil d’administration

Les heures de bureau

Le secrétariat est annoncé ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. L’accueil des victimes est indiqué comme se faisant uniquement sur rendez-vous.

Permanences et lieux d’accueil

France Victimes 39 explique proposer plusieurs lieux d’accueil pour permettre une prise en charge le plus tôt possible après l’infraction. L’association précise que la permanence principale reste privilégiée en raison des garanties en termes de confidentialité et d’écoute.

Permanences

Contact

Téléphone. 03 84 47 40 54.
E-mail. [email protected].
Adresse. 330 boulevard Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier.
Formulaire de contact. Disponible via la rubrique Contact du site.
Numéro national d’aide aux victimes. 116 006. Service et appel gratuits, 7 jours sur 7.