Art de vivre

La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement.
La loi PACTE a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Elle permet aussi aux entreprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnement dans leur stratégie.
La loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019.

par Mia Laporte

Septembre 14, 2025 09:41

Comprendre la Loi Pacte avec Bruno Le Maire

Les mesures emblématiques de la loi PACTE

Visuel présentant les grands axes de la loi PACTE en lien avec les entreprises et les Allergènes alimentaires.

Le calendrier d'application des mesures de la loi PACTE

Consultez l'échéancier de mise en application des mesures de la loi PACTE [PDF - 419Ko]

Focus sur l'intéressement et la participation

L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d'associer les salariés à la réussite et à la bonne marche de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Pour l'entreprise il s'agit à la fois d'un élément de motivation à destination de ses salariés mais qui lui donne également droit à des avantages sociaux et fiscaux. Pour le salarié, l'intéressement et la participation peuvent lui octroyer un complément de revenu.

L'élaboration de la loi PACTE

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été lancé en octobre 2017 et a été élaboré en étroite collaboration avec les entreprises, les parlementaires, les syndicats et la société civile. Une consultation en ligne a été aussi ouverte pour recueillir les propositions des Français.