Questions - réponses du Coronavirus-COVID-19

ENTRÉES THÉMATIQUES POUR VOUS GUIDER

Vaccination par les services de prévention et de santé au travail

Ce questions-réponses explique comment les services de santé au travail participent à la campagne de vaccination contre la Covid‑19 : information et sensibilisation des salariés, organisation de séances de vaccination dans leurs locaux ou en entreprise et appui logistique. Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État et la cotisation annuelle au service de santé au travail couvre les visites, sans coût supplémentaire pour l’employeur. Le texte rappelle le respect strict du secret médical, précise les droits d’absence pour se faire vacciner et indique que les effets indésirables graves peuvent être pris en charge par l’ONIAM.

Services de prévention et de santé au travail durant l’épidémie de Covid-19

Cette FAQ détaille le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST) pendant l’épidémie. Ils conseillent employeurs et salariés sur l’évaluation des risques et les mesures de prévention, contribuent à la vaccination et au dépistage (y compris tests antigéniques et auto‑tests) et agissent pour prévenir la désinsertion professionnelle, notamment en cas de fragilité psychologique. Le texte encadre aussi le recours à la téléconsultation, possible pour tout type de visite avec le consentement du salarié, conformément au décret de 2022.

Responsabilité de l’employeur – Droit de retrait

L’article rappelle que l’employeur a une obligation de sécurité : il doit prévenir les risques, informer et former les salariés et adapter l’organisation du travail, sans toutefois être tenu de garantir l’absence totale de risque. Sa responsabilité peut être engagée s’il n’a pas mis en œuvre des mesures de protection suffisantes, appréciées au cas par cas. Le texte précise aussi le droit de retrait : un salarié peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent, mais ce droit vise une situation concrète de travail et non la simple existence d’une pandémie. Un exercice légitime ne peut être sanctionné, tandis qu’un usage manifestement abusif peut entraîner retenue de salaire et éventuellement un licenciement, sous le contrôle du juge.

Réglementation des risques biologiques

Cette page présente le décret n° 2021‑951 du 16 juillet 2021, qui adapte les dispositions du code du travail sur la prévention des risques biologiques au contexte de la pandémie de SARS‑CoV‑2. Le texte étend certaines obligations à des entreprises qui n’étaient pas habituellement soumises à cette réglementation, afin de mieux prévenir l’exposition des travailleurs au virus, tout en veillant à ce que les règles restent proportionnées et applicables. Un questions‑réponses (en PDF/DOCX) précise les conditions concrètes de mise en œuvre pour les différents acteurs concernés.

Garde d’enfants et personnes vulnérables

Cette FAQ traite des salariés qui doivent garder leurs enfants ou qui sont eux‑mêmes vulnérables (ou cohabitent avec une personne vulnérable). Elle rappelle que le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour garde d’enfant a pris fin le 31 juillet 2022 ; depuis le 1ᵉʳ août 2022, on revient au régime de droit commun du congé pour enfant malade, nécessitant un certificat médical. Le texte décrit en détail les situations qui ouvraient auparavant droit à l’activité partielle (fermeture pour raison sanitaire d’école, enfant cas contact immunodéprimé, assistant maternel positif, etc.), les documents justificatifs à fournir et le niveau d’indemnisation. Il précise également le maintien, jusqu’au 31 janvier 2023, d’un dispositif spécifique d’activité partielle pour les salariés vulnérables, tout en privilégiant l’adaptation du poste et le télétravail.

Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel

Ce document explique en profondeur le fonctionnement de l’activité partielle, transformée par le décret n° 2020‑325 du 25 mars 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Il présente les objectifs du dispositif (prévenir les licenciements économiques et maintenir les compétences), les motifs de recours, les structures et salariés éligibles, ainsi que les démarches d’autorisation et les engagements de l’employeur. De nombreuses questions détaillent l’indemnisation des salariés et l’allocation versée à l’employeur, le régime social, l’impact sur la retraite, les contrôles et sanctions en cas de fraude, ainsi que les cas particuliers (apprentis, intérim, salariés à temps partiel, secteurs les plus touchés, garde d’enfants, salariés vulnérables, etc.). Certaines réponses ont été mises à jour au 5 mai 2023.

FNE-Formation

La page décrit l’adaptation du dispositif FNE‑Formation aux conséquences économiques de la crise Covid‑19. Le FNE‑Formation est recentré sur la prise en charge des coûts pédagogiques des actions de formation pour les entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée (APLD) ou en difficulté. En 2021, il finance en priorité des parcours de formation visant le développement des compétences des salariés. Les entreprises doivent déposer leur demande via leur opérateur de compétences (OPCO), après un échange avec un conseiller, et peuvent s’appuyer sur un questions‑réponses dédié mis à jour en septembre 2021.

Entretien professionnel

Cette page présente un questions‑réponses sur les obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel, intégrant les adaptations liées à la pandémie. Les lois et ordonnances adoptées en 2020‑2021 ont assoupli le calendrier : les entretiens prévus en 2020 et au premier semestre 2021 peuvent se tenir jusqu’au 30 juin 2021, et les sanctions (abondement correctif du CPF en cas de manquement) sont suspendues jusqu’au 30 septembre 2021. Le texte détaille les possibilités de « rattrapage » offertes aux employeurs, la prolongation d’un régime transitoire jusqu’au 30 septembre 2021 et les échéances de versement des abondements correctifs, tout en rappelant que la date de l’entretien d’état des lieux conditionne celle du prochain entretien.

Coordonnées utiles

Pour les entreprises
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– Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.

• Métropole : de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi
• Outre-mer du lundi au vendredi :
  1. Antilles : 7h-12h (heure locale)
  2. Guyane : 7h-13h (heure locale)
  3. La Réunion : 10h30-20h (heure locale)
  4. Mayotte : 9h30-19h (heure locale)

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