FICHE D'INFORMATION : Le président Biden va signer un décret visant à garantir le développement responsable des actifs numériques

L'essor des actifs numériques offre l'occasion de renforcer le leadership américain dans le système financier mondial et à la pointe de la technologie, mais il a également des implications importantes pour la protection des consommateurs, la stabilité financière, la sécurité nationale et les risques climatiques. Les États-Unis doivent conserver leur leadership technologique dans ce domaine en pleine expansion, en soutenant l'innovation tout en atténuant les risques pour les consommateurs, les entreprises, le système financier dans son ensemble et le climat. Ils doivent également jouer un rôle de premier plan dans l'engagement international et la gouvernance mondiale des actifs numériques, conformément aux valeurs démocratiques et à la compétitivité mondiale des États-Unis.

C'est pourquoi le président Biden signera aujourd'hui un décret présidentiel définissant la toute première approche pangouvernementale visant à traiter les risques et à exploiter les avantages potentiels des actifs numériques et de la technologie qui les sous-tend. Ce décret définit une politique nationale en matière d'actifs numériques autour de six priorités clés : la protection des consommateurs et des investisseurs ; la stabilité financière ; les finances illicites ; le leadership américain dans le système financier mondial et la compétitivité économique ; l'inclusion financière ; et l'innovation responsable.

Plus précisément, le décret présidentiel prévoit des mesures visant à :

• Protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises américains en chargeant le département du Trésor et d'autres agences partenaires d'évaluer et d'élaborer des recommandations politiques pour faire face aux implications du secteur en pleine croissance des actifs numériques et aux changements sur les marchés financiers pour les consommateurs, les investisseurs, les entreprises et la croissance économique équitable. Le décret encourage également les régulateurs à assurer une surveillance suffisante et à se prémunir contre tout risque financier systémique posé par les actifs numériques.
• Protéger la stabilité financière aux États-Unis et dans le monde et atténuer les risques systémiques en encourageant le Conseil de surveillance de la stabilité financière à identifier et à atténuer les risques financiers à l'échelle de l'économie (c'est-à-dire systémiques) posés par les actifs numériques et à élaborer des recommandations politiques appropriées pour combler les lacunes réglementaires.
• Atténuer les risques financiers illicites et les risques pour la sécurité nationale posés par l'utilisation illicite des actifs numériques en orientant de manière sans précédent les actions coordonnées de toutes les agences gouvernementales américaines concernées vers l'atténuation de ces risques. Il demande également aux agences de travailler avec nos alliés et partenaires afin de garantir que les cadres, les capacités et les partenariats internationaux soient alignés et adaptés aux risques.
• Promouvoir le leadership américain en matière de technologie et de compétitivité économique afin de renforcer le leadership américain dans le système financier mondial en demandant au ministère du Commerce de travailler avec l'ensemble du gouvernement américain à la mise en place d'un cadre visant à stimuler la compétitivité et le leadership des États-Unis dans le domaine des technologies des actifs numériques et à tirer parti de celles-ci. Ce cadre servira de base aux agences et sera intégré en priorité dans leurs politiques, leurs activités de recherche et développement et leurs approches opérationnelles en matière d'actifs numériques.
• Promouvoir un accès équitable à des services financiers sûrs et abordables en affirmant le besoin crucial de services financiers sûrs, abordables et accessibles comme un intérêt national américain qui doit guider notre approche de l'innovation en matière d'actifs numériques, y compris le risque d'impact disparate. Cet accès sûr est particulièrement important pour les communautés qui ont longtemps souffert d'un accès insuffisant aux services financiers. Le secrétaire au Trésor, en collaboration avec toutes les agences concernées, rédigera un rapport sur l'avenir de la monnaie et des systèmes de paiement, qui inclura les implications pour la croissance économique, la croissance et l'inclusion financières, la sécurité nationale et la mesure dans laquelle l'innovation technologique peut influencer cet avenir.
• Soutenir les avancées technologiques et garantir le développement et l'utilisation responsables des actifs numériques en demandant au gouvernement américain de prendre des mesures concrètes pour étudier et soutenir les avancées technologiques dans le développement, la conception et la mise en œuvre responsables des systèmes d'actifs numériques, tout en accordant la priorité à la confidentialité, à la sécurité, à la lutte contre l'exploitation illicite et à la réduction des impacts négatifs sur le climat.
• Explorer la possibilité d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) aux États-Unis en accordant un caractère d'urgence à la recherche et au développement d'une éventuelle CBDC américaine, si son émission est jugée d'intérêt national. Le décret demande au gouvernement américain d'évaluer les besoins en matière d'infrastructure technologique et de capacités pour une éventuelle CBDC américaine, de manière à protéger les intérêts des Américains. Le décret encourage également la Réserve fédérale à poursuivre ses efforts de recherche, de développement et d'évaluation en vue d'une CBDC américaine, y compris l'élaboration d'un plan d'action plus large du gouvernement américain pour soutenir ses travaux. Cet effort donne la priorité à la participation des États-Unis à des expériences multinationales et garantit le leadership américain au niveau international afin de promouvoir le développement d'une CBDC conforme aux priorités et aux valeurs démocratiques des États-Unis.

L'administration continuera à travailler avec les différentes agences et le Congrès pour établir des politiques qui protègent contre les risques et guident l'innovation responsable, avec nos alliés et partenaires pour développer des capacités internationales alignées qui répondent aux risques liés à la sécurité nationale, et avec le secteur privé pour étudier et soutenir les avancées technologiques dans le domaine des actifs numériques.